Accord de traitement des données — Shopy Stock
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Le présent accord s'applique entre le marchand qui installe l'application Shopify Shopy Stock (« le marchand », responsable du traitement) et Shopy Stock, 21 impasse Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne, France (« Shopy Stock », sous-traitant), au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il est accepté par l'installation de l'application et reste en vigueur tant qu'elle est installée, puis jusqu'à l'effacement des données.
1. Objet et finalités
Shopy Stock traite les données des acheteurs du marchand uniquement pour : proposer à l'acheteur les points relais du transporteur choisi et enregistrer son choix sur la commande ; générer, conserver et réimprimer les étiquettes d'expédition sur le contrat transporteur du marchand ; marquer les commandes expédiées avec leur numéro de suivi. Aucun autre usage n'est fait des données, notamment ni publicité, ni profilage, ni revente.
2. Données et personnes concernées
Personnes concernées : les acheteurs de la boutique du marchand. Données : nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail, numéro de commande, point relais choisi, et le PDF de l'étiquette qui les reprend.
3. Instructions du marchand
Shopy Stock ne traite les données que sur instruction documentée du marchand, qui résulte de la configuration de l'application et des actions qu'il y effectue. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Shopy Stock en informe le marchand.
4. Confidentialité et sécurité
- Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité, et l'accès est limité à celles qui en ont besoin pour exploiter le service.
- Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données d'acheteur des étiquettes, les identifiants transporteur et les clés d'API sont chiffrés au repos (AES-256-GCM).
- Les accès aux données d'acheteur conservées sont journalisés ; le journal est conservé 365 jours.
- La base est sauvegardée quotidiennement, sauvegardes chiffrées.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le marchand autorise Shopy Stock à recourir à ses hébergeurs : Infomaniak Network SA pour l'application (serveurs en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne) et Scaleway SAS pour la plateforme Shopy Stock (serveurs en France). Shopy Stock informe le marchand de tout changement, qui peut s'y opposer en désinstallant l'application. Les transporteurs auxquels les étiquettes sont transmises le sont sous le contrat que le marchand a lui-même conclu avec eux : ils ne sont pas des sous-traitants de Shopy Stock.
6. Droits des personnes
Shopy Stock aide le marchand à répondre aux demandes des acheteurs. Les demandes d'effacement transmises par Shopify (customers/redact) sont exécutées automatiquement ; les données d'une étiquette restent consultables par le marchand depuis l'application pour répondre aux demandes d'accès.
7. Violation de données
Shopy Stock notifie au marchand toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose pour permettre au marchand de notifier l'autorité de contrôle.
8. Durée de conservation et fin du traitement
Les données d'acheteur des étiquettes sont effacées 90 jours après leur génération. À la désinstallation, les accès sont révoqués et toutes les données de la boutique sont effacées immédiatement ; la demande d'effacement que Shopify envoie 48 heures plus tard (shop/redact) le confirme. Les sauvegardes sont écrasées au terme de leur rotation.
9. Audit
Shopy Stock met à la disposition du marchand, sur demande écrite, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.